4. Durée et limites de l’Opération
L’Opération commence le 22 juin 2026 et se termine le 30 septembre 2026 inclus.

En tout état de cause, l’Opération est limitée aux 500 premiers Participants et n’est pas cumulable avec une autre opération promotionnelle en cours.

5. Conditions de participation
Pour participer à l’Opération, le Participant doit :

• Se connecter au site internet www.offrepro-ledvance.fr ;
• Prendre connaissance du Règlement et l’accepter ;
• Valider sa participation à l’Opération avant le 30 septembre 2026 en complétant les champs obligatoires du formulaire de participation ;
• Téléverser la facture d’achat des Produits (formats acceptés : PNG, JPG, PDF et taille maximale : 8Mo) faisant obligatoirement apparaitre : la date d’achat, les références des 30 produits achetés en une fois (merci de signaler les lignes concernées sur la facture) ;
• Choisir l’option de personnalisation de la Dotation :
  – Soit en téléversant le fichier comportant le Visuel du Participant (formats acceptés : PNG, JPG, PDF, AI, EPS et taille maximale : 8Mo) ;
  – Soit en cochant la case correspondant au visuel choisi parmi ceux représentés sur le formulaire de participation
• S’inscrire à la newsletter de l’Organisateur ;
• Vérifier l’exactitude des informations saisies et valider sa participation ;
• Confirmer sa participation à l’Opération et à l’inscription à la newsletter de l’Organisateur. Ne pourra être prise en compte par l’Organisateur, notamment :
  – Une participation transmise en dehors de la durée de l’Opération (cf. article 4 ci-avant) ;
  – Une preuve d’achat ou un fichier comportant le Visuel du Participant qui ne respecteraient pas l’un des formats et/ou la taille maximale susmentionnés ;
  – Une preuve d’achat illisible ou incomplète ;
  – L’envoi de plusieurs preuves d’achats, même datées du même jour ;
  – Un fichier comportant le Visuel du Participant qui ne respecterait pas les conditions prévues à l’article 6.2. ci-après.

6. Dotation

6.1. Description de la Dotation
Si toutes les conditions de participation sont respectées (cf. article 5), l’Organisateur procèdera à la personnalisation (soit l’un des 3 visuels représentés sur le formulaire de participation ou le Visuel du Participant) d’un exemplaire du produit « Panel Compact » de la référence « PL COMP 600 26W/840 code 4099854734489 » dont les caractéristiques sont les suivantes :

3 640 Lm
140 Lm/W
L70 : 100 000 h
L80 : 75 000 h
Dimensions : 595 x 595 x 35 mm

6.2. Règles applicables au Visuel du Participant

Le Visuel du logo de l’entreprise du Participant ne doit pas être :

• Contraire à la législation et/ou susceptible de porter atteinte à l’ordre public, aux bonnes mœurs, à la dignité d’autrui, injurieuse, diffamatoire, raciste, xénophobe, homophobe, révisionniste, menaçant ou portant atteinte à l’honneur ou à la réputation d’autrui ;
• À caractère discriminatoire, incitant à la haine en raison de l’origine, de l’appartenance ou de la non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée ;
• À caractère pornographique et/ou pédophile ;
• Incitatif à commettre une contravention, un délit, un crime ou un acte de terrorisme ou faisant l’apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l’humanité ; Incitatif à la vente ou à la consommation de drogues ou produits illicites ;
• Attentatoire aux droits de la personnalité, tels que le droit au nom, à l’image et au respect de la vie privée d’autrui ;
• Attentatoire aux droits de propriété intellectuelle tels que les marques et les droits d’auteur.

6.3. Résultat de la personnalisation à partir du Visuel du Participant

L’Organisateur fera ses meilleurs efforts en ce qui concerne le rendu de la personnalisation à partir du Visuel du Participant. Aucun aperçu du rendu ne sera adressé au Participant avant la mise en production ; le Participant reconnaît et accepte que la personnalisation soit réalisée sur la base du Visuel transmis, sous réserve des contraintes techniques et de production.

6.4. Remise de la Dotation – Responsabilité

La remise de la Dotation est effectuée, aux frais de l’Organisateur, par les services postaux ou par un transporteur, à l’adresse renseignée par le Participant dans le formulaire de participation, sous un délai estimé de 4 à 6 semaines à compter de la validation de l’ensemble des conditions de participation. En tout état de cause, la responsabilité de l’Organisateur ne saurait être engagée en cas de retard de délivrance de la Dotation ou d’avarie résultant du fait des services postaux ou du transporteur. Il appartiendra au Participant, au moment de la signature du bon de réception de la Dotation, de vérifier que celle-ci n’a subi aucun dommage (emballage ou Dotation elle-même), du fait du transport. En cas de dommage constaté, le Participant pourra refuser la Dotation et adresser une réclamation écrite auprès de l’Organisateur dans un délai de 2 jours ouvrés à compter du refus. S’il l’accepte néanmoins, il devra émettre des réserves dans le bon de réception qu’il remettra aux services postaux ou au transporteur. En cas de refus de la Dotation, le Participant enverra sa réclamation écrite par courriel à l’adresse Webmaster_France@ledvance.com, précisant dans l’objet : Opération « LEDVANCE PANEL COMPACT » et en joignant au minimum une photographie (formats acceptés : PNG, JPG, PDF et taille maximale : 8Mo)

7. Acception du Règlement – Conséquences en cas de non-respect

La participation à l’Opération implique l’acceptation pleine et entière du Règlement et son application par le Participant.
Cette acceptation est matérialisée par le biais d’une case à cocher sur le formulaire de participation.
Le non-respect du Règlement entraînera l’exclusion du Participant de l’Opération.

8. Responsabilité de l’Organisateur
L’Organisateur se réserve le droit, si les circonstances l’exigent, de modifier, compléter, écourter, proroger, suspendre, annuler ou reporter tout ou partie de l’Opération, sans préavis, sans qu’aucun dédommagement ne puisse être réclamé, ou que sa responsabilité puisse être engagée de ce fait.
L’Organisateur ne saurait être tenu responsable d’un quelconque incident relatif à des perturbations de réseau, au maniement d’Internet, aux coupures de courant empêchant un Participant de participer à l’Opération avant la date limite. La participation à l’Opération implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites de l’Internet, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratages et risques de contamination par d’éventuels virus circulant sur le réseau. L’Organisateur décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation ou d’incident lié à l’utilisation de l’ordinateur, de l’accès à Internet ou de toute autre connexion technique. L’Organisateur ne pourra être tenu responsable de l’utilisation frauduleuse des droits de connexion d’un Participant.

9. Droits de propriété intellectuelle
Le Participant déclare être titulaire des droits sur le Visuel du Participant et le fichier qu’il téléverse, le cas échéant.

9.1. Droits de l’Organisateur sur le Visuel du Participant
Le Participant autorise expressément, de manière définitive et exclusive, l’Organisateur à utiliser le Visuel du Participant pour la personnalisation de la Dotation.

A cet effet, le Participant cède gratuitement, à titre irrévocable et exclusif, pour toute la durée de protection légale et pour le monde entier, à l’Organisateur :

• Le droit de reproduire le Visuel du Participant, à titre gratuit, sur le produit de la gamme « Panel Compact » offert au Participant ;
• Le droit de retravailler le Visuel du Participant afin d’améliorer le rendu de la personnalisation de la Dotation (ex : dimensions du Visuel du Participant).

Le Participant s’engage et accepte par avance de réitérer par écrit et à la première demande de l’Organisateur, le cas échéant, la cession des droits dont il pourrait bénéficier au titre du code de la propriété intellectuelle.

Le Participant garantit qu’il est libre de céder les droits mentionnés dans le Règlement et qu’il n’est engagé par aucun contrat de quelque nature que ce soit, lui interdisant cette cession.

9.2. Responsabilité – Garantie

Le Participant garantit :

• Que le Visuel du Participant ne comporte aucune reproduction ou élément quelconque susceptible de violer les droits des tiers et de donner lieu à des actions fondées, notamment, sur la contrefaçon, la concurrence déloyale, le droit à l’image, la responsabilité civile ou d’apporter un trouble quelconque à l’exercice ou l’exploitation des droits cédés et garantit l’Organisateur contre tout recours à cet égard. A ce titre, le Participant fait son affaire des autorisations de tout tiers ayant directement ou indirectement participé à la réalisation du Visuel du Participant (notamment et de façon non exhaustive, à titre créatif et/ou technique) et/ou qui estimerait avoir un droit quelconque à faire valoir à son égard. Le Participant assumera la charge de toutes les éventuelles conséquences en découlant ;
• L’Organisateur contre tout recours, action ou réclamation que pourrait former, à un titre quelconque, tout tiers, à l’occasion de l’exercice des autorisations et des garanties accordées, ainsi que des engagements pris au titre du Règlement ;
• Qu’il dégagera l’Organisateur de toute responsabilité en cas de réclamations émanant de tiers du fait d’une contrefaçon ou de la violation des droits d’exploitation ou de propriété ou encore du droit à l’image, quelle qu’en soit la nature.

10. Droit applicable – Tribunal compétent

L’Opération et le Règlement sont soumis au droit français.

Le Participant et l’Organisateur s’engagent à tenter de résoudre à l’amiable tout litige qui surviendrait à l’occasion de l’interprétation, la mise en œuvre ou l’exécution de l’Opération ou du Règlement. A défaut de règlement amiable, tous les litiges seront soumis à la compétence exclusive du Tribunal judiciaire de STRASBOURG.

Fait à Molsheim, le 1er juin 2026